Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : le site https://cadensproduction.fr met à disposition des utilisateurs des informations relatives aux activités de la société Cadens.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cadens pour la gestion des demandes via le formulaire de contact et la relation commerciale.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://cadensproduction.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Cadens, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site https://cadensproduction.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Cadens, à savoir : la conception, la production, la réalisation, la post-production et la diffusion de contenus audiovisuels et multimédias, sous toutes formes et sur tous supports, incluant notamment les vidéos publicitaires, institutionnelles, promotionnelles, événementielles, digitales et destinées aux plateformes en ligne et réseaux sociaux.

Cadens s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.

Cadens et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cadens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cadens.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Cadens agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Cadens ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cadens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site https://cadensproduction.fr sont traitées par Cadens SARL, représentée par Léo Labrunie-Grand.
7.2 Finalité des données collectées
Cadens est susceptible de collecter les données suivantes via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message. Ces données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes de contact et d’assurer la relation commerciale. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection automatique ou de revente.
7.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée par email à : leo@cadensproduction.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.5 Non-communication des données
Cadens s’interdit de vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers. Les données ne sont ni transférées hors Union européenne ni traitées par des sous-traitants externes à ce stade.

8. Sécurité

Cadens met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation ou leur altération.

9. Liens hypertextes et cookies

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À ce stade, le site https://cadensproduction.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ou de ciblage publicitaire. Si des cookies devaient être mis en place ultérieurement, une politique de cookies dédiée et un bandeau de consentement seraient ajoutés.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cadensproduction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cadens SARL.